J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0300799A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 septembre 2003, Mme Hélène Noblanc, inspectrice des impôts, est nommée, à compter du 1er novembre 2003, déléguée départementale de l'action sociale du Finistère.

Par le même arrêté, Mme Hélène Noblanc est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Joëlle Jugan.